Les Banques Cantonales se montrent critiques envers la révision actuelle de l’ordonnance sur les fonds propres. Pour quelles raisons ? 
Michele Vono:
Dans son architecture initiale, le paquet de réformes Bâle III s’adresse aux grandes banques actives à l’international. De notre point de vue, la décision initiale des autorités d’appliquer les directives à toutes les banques en Suisse – qu’elles soient présentes à l’international ou pas – ne correspond pas à l’objectif du Comité de Bâle. Et on le voit aujourd’hui, alors que de nombreuses directives n’influencent guère la capacité de résistance du secteur financier mondial, mais génèrent des coûts considérables pour les banques et leur clientèle. 

La Suisse va-t-elle plus loin que d’autres places financières dans cette mise en œuvre ?  
Oui, complètement. Des places financières importantes comme le Royaume-Uni et les Etats-Unis n’ont proposé à ce jour aucune mise en œuvre du dispositif final de Bâle III, et l’UE prévoit une mise en œuvre au plus tôt à partir de 2025, avec le statut « materially non-compliant », c’est-à-dire « relativement non conforme ». A l’inverse, la Suisse suit une fois de plus la voie de l’élève modèle et vise une réglementation atteignant le deuxième meilleur statut, à savoir « largement conforme » (« largely compliant »). Avec une mise en œuvre rapide au 1er juillet 2024 et un champ d’application étendu, la Suisse se précipite et crée un « Swiss Finish » inutile. De notre point de vue, nous n’utilisons pas suffisamment les marges de manœuvre qui existent ici pour notre place financière. 

La décision de principe ne pourra plus être inversée. Que faudrait-il pour que cette révision se termine bien malgré tout ? 
La décision ayant déjà été prise, il est nécessaire au minimum de différencier efficacement les exigences en fonction de l’exposition au risque des différentes catégories d’établissements. Les Banques Cantonales saluent la mise en œuvre proportionnelle de certains éléments dans la révision de l’OFR et les quelques allègements prévus pour les petites et moyennes banques. Cependant, les règles demeurent trop complexes pour une majorité de banques suisses et impliquent des coûts élevés de mise en œuvre et de fonctionnement. C’est pourquoi d’autres allègements significatifs sont encore nécessaires, notamment pour les banques de catégorie 3.  

Quelles répercussions sont à prévoir pour les clients ?
En l’absence de nouveaux ajustements, la révision génère des effets défavorables pour la clientèle. A cet égard, je vois essentiellement trois points : premièrement, les polices d’assurance vie et les avoirs de prévoyance mis en gage ne doivent plus pouvoir être enregistrés comme sûretés de crédit à l’avenir. Cela compliquera fortement le financement des logements en propriété à usage propre. 
Deuxièmement, des primes de risque plus élevées sont prévues pour les fourchettes de nantissement moyennes, très répandues. Cela devrait augmenter les coûts du capital et renchérir davantage encore les emprunts hypothécaires, dans un contexte de forte hausse des taux. 
Troisièmement, la révision de l’OFR prévoit d’étendre de deux à sept ans le principe de la valeur la plus basse. Pendant cette période, les banques doivent évaluer un immeuble à sa valeur de nantissement initiale et ne peuvent tenir compte des éventuelles plus-values. L’augmentation d’une hypothèque, par exemple pour financer des travaux de rénovation énergétique ou investir dans une PME, serait de ce fait plus difficile. Cela aurait des répercussions néfastes, tant sur le plan individuel que macroéconomique. 

Bild: VSKB
Michele Vono, responsable Affaires Publiques UBCS

Vers la prise de position des Banques Cantonales Suisses du 24 octobre 2022 (en allemand)
Vers le communiqué de presse du 25 octobre 2022