Le concept des 3 piliers
En Suisse, le système de la sécurité sociale repose sur le principe des trois piliers ancré dans la Constitution fédérale depuis 1972.
Objectif de la prévoyance en Suisse
En Suisse, la prévoyance repose sur le principe des trois piliers
(Constitution fédérale art. 111). Celle-ci doit permettre de maintenir le
standard de vie antérieur au moment de la retraite, en cas d'invalidité
et de décès, pour soi-même ou les survivants. Cependant, les
prestations obligatoires issues des piliers 1 et 2 ne couvrent p.ex. à
l'âge de la retraite qu'env. 60 % du revenu antérieur, ceci uniquement
jusqu'à un salaire de CHF 82'080.- (situation au 01.01.2010). Par
ailleurs, l'évolution démographique constitue un problème majeur.
Aujourd'hui, pour 100 personnes ayant une activité professionnelle
rémunérée, on constate 25 personnes au-dessus de 65 ans ; en 2020, on
en comptera environ 35 et en 2040 environ 45. Ainsi, un nombre
décroissant de personnes devront assurer le financement des prestations
vieillesse. D'où l'importance croissante de la prévoyance privée
individuelle – appelée 3e pilier – dans le concept des 3 piliers.
Pilier 1 AVS/AI
En Suisse, la prévoyance AVS/AI est obligatoire pour les personnes domiciliées ou exerçant une activité professionnelle lucrative en Suisse. Les rentes AVS/AI sont censées couvrir les besoins vitaux à l'âge de la retraite ainsi qu'en cas de décès ou d'invalidité. La cotisation au titre de l'AVS/AI est obligatoire pour les personnes exerçant une activité professionnelle lucrative le 1er janvier après achèvement de la 17ème année d'âge et se termine avec l'abandon de l'activité professionnelle rémunérée, au plus tôt toutefois à l'âge régulier de l'AVS. Le montant de la retraite est fonction du montant des cotisations versées et de la durée des versements. Les années pour lesquelles il n'y a pas eu de cotisation versée entraînent par conséquent une réduction proportionnelle de la retraite future. Une durée de cotisation complète donne droit à une rente maximale annuelle de CHF 27'360.- et à une rente minimale de CHF 13'680.- par an (situation au 01.01.2010).
Pilier 2 LPP
L'objectif de la prévoyance professionnelle est de permettre aux personnes âgées, survivants et invalides – avec la rente AVS/AI, de maintenir le standard de vie antérieur de manière appropriée. Toutes les personnes exerçant une activité professionnelle lucrative en Suisse et touchant un revenu annuel d'au moins CHF 20'520.- sont obligatoirement assurées. Sont assurés à partir du 1er janvier après achèvement de la 17ème année d'âge les risques décès et invalidité. A partir du 1er janvier après achèvement de la 24ème année d'âge, les cotisations se font également au profit de la rente vieillesse. Les caisses de pension doivent obligatoirement assurer le salaire annuel (volet obligatoire) se situant entre le minimum AVS de CHF 23'940.- et le maximum AVS de CHF 82'080.- (situation au 01.01.2010). Ceci doit permettre à la personne, dans les cas prévus, de disposer avec les prestations du pilier 1, d'environ 60 % du salaire antérieur. Si le salaire annuel est situé au-dessus du maximum AVS (partie surobligatoire), l'assuré peut dans les cas cités (retraite, décès, invalidité) devoir faire face à des lacunes importantes si cette partie n'a pas fait l'objet d'une assurance complémentaire.
3e Pilier
Le 3e Pilier est destinée à la prévoyance individuelle. Son but est de couvrir, dans le cadre d'une prévoyance facultative complémentaire, les besoins individuels éventuels issus des lacunes de l'assurance de base légale (piliers 1 et 2). Dans ce contexte, on distingue la prévoyance liée du pilier 3a et la prévoyance libre du pilier 3b.
Pilier 3a - la prévoyance liée
Le pilier 3a est destiné à la prévoyance individuelle à titre
facultatif. Il permet aux personnes exerçant une activité
professionnelle lucrative d'accumuler individuellement des capitaux
propres pour leur retraite ou d'assurer l'amortissement futur d'une
hypothèque. Les montants versés sont certes liés pendant la durée
minimum prescrite par la loi, mais en contrepartie, cette forme
d'épargne jouit d'avantages fiscaux importants: Les versements
effectués jusqu'au montant annuel prévu par la loi réduisent
considérablement le revenu imposable. En outre, les rendements sont
exempts de l'impôt sur le revenu et de l'impôt anticipé. Dans certaines
conditions données, comme par exemple le démarrage d'une activité
professionnelle indépendante ou l'achat d'un logement en propriété, les
capitaux épargnés peuvent également être retirés avant l'écoulement de
la durée légale minimum.
Pilier 3b - la prévoyance libre
Le pilier 3b associe tous les éléments de la fortune qui ne sont pas
déjà liés dans les piliers 1, 2 et 3a. Ceci comprend l'épargne
volontaire classique et l'investissement pour des objectifs divers
comme par exemple une formation, la retraite, les vacances, une
nouvelle voiture, etc. Les formes de placement englobent l'ensemble des
modèles d'épargne individuelle, comme par exemple sous forme
d'économies, de placements en titres et valeurs, d'achats de bien-fonds
ou d'assurances-vie, ces dernières bénéficiant en partie d'avantages
juridiques et fiscaux.
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