Réglementation

Règlementation: nécessité d’une règlementation différenciée

Conséquence de la crise financière globale, des interventions règlementaires de grande envergure sont à prévoir dans le secteur bancaire. Les Banques Cantonales ne sont pas responsables de l’éclatement de la crise, mais à bien des égards, elles ont au contraire largement contribué au processus de stabilisation économique. Raison pour laquelle elles s’engagent, avec les banques de détail à orientation nationale, en faveur d’une règlementation différenciée. Faute de quoi, les instituts auraient à assumer des surcouts considérables, ce qui aurait inévitablement un impact négatif sur les services offerts aux clientes et clients.

S'agissant de banques de moindre taille – dont les Banques Cantonales – la réglementation peut entraîner une charge supplémentaire considérable. Les banques sont invitées à évaluer et commenter de nouveaux projets et à en assurer la mise en œuvre. Comme elles ne disposent pas – ou seulement rarement – de ressources administratives spécialisées, il leur est souvent difficile de traiter les nombreuses dispositions nouvelles avec le soin requis et dans le respect des délais souvent très courts. Pour être en mesure d'observer toutes les dispositions, de nombreuses banques ont besoin de ressources supplémentaires en personnel et se voient contraintes d'adapter leurs systèmes informatiques. D'où l'augmentation de leurs coûts fixes sans que ceci ne génère de bénéfices supplémentaires.

Il convient d'être clair: une bonne réglementation est indispensable. La société, l'économie en tant que composante de la société et notamment le secteur des services financiers ont besoin de conditions cadres clairement définies et, de ce fait, de règles transparentes. Cependant, toute réglementation se doit d'être mesurée, les différentes instances de réglementation doivent coordonner leur action et les directives légales ne doivent intervenir que lorsque cela est vraiment nécessaire. Les considérations de type coûts-bénéfice peuvent également contribuer à mieux faire accepter une réglementation. Ces principes en faveur de l’adoption d’une règlementation efficace et pertinente sont également reconnus dans les «Lignes directrices applicables à la règlementation des marchés financiers» publiées par le Département fédéral des finances. Ces directives tiennent compte des préoccupations ressenties dans le cadre d'une bonne réglementation, telles qu'elles ont été à maintes reprises formulées ces derniers temps par le secteur concerné.

Accord fiscal conclu entre la Suisse et le Royaume-Uni

Le 24 août 2011, l’Association suisse des banquiers ASB a communiqué le paraphe de l’accord fiscal entre la Suisse et le Royaume-Uni.
Vous trouverez ici le communiqué de l’Association suisse des banquiers.

Accord fiscal conclu entre la Suisse et l’Allemagne

Le 10 août 2011, l’Association suisse des banquiers ASB a communiqué le paraphe de l’accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne.

Les exigences des Banques Cantonales ont été prises en compte dans le processus de négociation politique. En conséquence de quoi, les Banques Cantonales ne représentent pas leur propre position dans cette affaire, mais elles se rallient plutôt à l’évaluation faite par l’Association suisse des banquiers.
Vous trouverez ici le communiqué de l’Association suisse des banquiers.

Film pour les clients intressés

L’Association suisse des banquiers (ASB) explique dans ce film animé les points les plus importants de l’accord fiscal entre la Suisse et l’Allemagne d’une manière simple et compréhensible.
 


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Les Banques Cantonales exigent une règlementation holistique en matière de fonds propres et harmonisée quant à son contenu

L’Union des Banques Cantonales Suisses (UBCS) est en principe favorable à ce que les banques disposent d’une solide dotation en fonds propres et, s’agissant des Banques Cantonales, la majorité d’entre elles possèdent traditionnellement un niveau de fonds propres dépassant largement celui des exigences minimales. Il est cependant essentiel d’harmoniser d’une part, les différentes composantes des exigences en matière de capitaux propres et d’autre part, qu’une approche holistique de ces composantes permette d’assurer une parfaite adéquation entre la dotation en fonds propres requise et le profil de risque d’une banque.
Vous trouverez ici le communiqué de presse.

ERV-Stellungnahmen VSKB