Corporate Governance

Associé à une stratégie d’orientation clients et marché réussie, le gouvernement d’entreprise moderne est non seulement le fondement de la confiance de la clientèle et du public, mais aussi de celle des propriétaires, dans la mesure où il permet de renforcer et d’étayer la confiance qu’ils ont dans leur entreprise.

Le débat incessant autour des questions sur la gouvernance représente un facteur clé de réussite, pour les Banques Cantonales aussi. Il contribue notamment à minimiser les risques engendrés par des évolutions néfastes en termes de finances ou de réputation, à créer des conditions propices à un développement couronné de succès, à édifier la bonne réputation d’une entreprise et, partant, à un solide ancrage des différents instituts dans leurs environnements cantonaux respectifs.

Pour les entreprises qui, comme les Banques Cantonales, appartiennent entièrement ou partiellement à l’Etat, mais qui, en raison de leurs activités, sont soumises aux règles du marché et de la concurrence, les questions de gouvernance sont particulièrement importantes: on assiste ici à une superposition partielle de la gouvernance d’entreprise et de la gouvernance politique. Et le véritable défi consiste à trouver le concept approprié qui favoriserait l’action conjuguée du canton, en tant que propriétaire avec son orientation politique, et celle de la Banque Cantonale, en tant qu’entreprise commerciale, ainsi que la mise en œuvre adéquate de cette solution. S’agissant de la surveillance, de la gestion et de la révision, il est tout aussi important que la banque soit organisée de manière à ce que chacun de ces organes puisse assumer sa fonction, selon les règles en vigueur, et qu’une interaction optimale entre ces différents instances soit propice à la réussite de la gestion de l’entreprise.

Au vu de toutes ces exigences, une série de questions se pose, notamment aux établissements autonomes de droit public. Ces questions concernent la relation entre le canton et sa banque, voire les attentes du canton à l’égard de sa banque: qui, du côté du canton, assure les fonctions de propriétaire? Qui, dès lors, forme le collège électoral pour le Conseil de banque, et qui forme le collège d’approbation pour le rapport annuel et les comptes annuels? Quelles sont les personnes qui composent le Conseil de banque? Est-il le fidèle reflet politique du canton, donc élu en fonction d’une répartition proportionnelle des partis? Des parlementaires cantonaux et/ou des représentants du pouvoir exécutif doivent-ils y siéger? Quelles qualifications professionnelles faut-il exiger? Combien de personnes composent l’instance suprême? Quelle est l’organisation interne du Conseil de banque?

Il n’y a toutefois pas qu’une seule bonne réponse aux nombreuses questions qui peuvent se poser. Les cantons et leurs Banques Cantonales respectives doivent plutôt adopter et mettre en œuvre la solution qui convienne le mieux à leur cas spécifique; ceci, en tenant compte des exigences actuelles en matière de gouvernance. Conformément à la nature des Banques Cantonales qui sont bien enracinées sur le plan local et régional – l’expression positive de l’empreinte du fédéralisme - il convient de trouver une solution sur mesure, qui soit bien adaptée à la situation de chaque canton.

L’UBCS soutient les instituts membres de l’Union en examinant les divers aspects du gouvernement d’entreprise et en leur proposant d’en discuter de manière approfondie. L’Union entend servir de forum et de lieu d’échanges au débat périodique sur ce thème. En revanche, la responsabilité concernant le règlement concret des différents aspects de la gouvernance incombe à chaque Banque Cantonale et à chaque Canton.

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